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Firme D’ingénierie Et Génie

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Elle s’appuie sur les règles générales du droit des obligations qui exigent que le consentement donné soit éclairé et non vicié, et que la bonne foi gouverne les parties, tant au moment de la formation du contrat que lors de son exécution. En ce sens, https://constructionlabrie.com/selection-de-lcontracteur-general-montreal/ l’entrepreneur ou le membre peuvent, entre autres, refuser que le client se mêle de l’exécution du contrat. La Loi sur les ingénieurs qui régit l’exercice de la profession d’ingénieur définit celle-ci de façon telle qu’on est naturellement porté à conclure que les conventions que les ingénieurs passent dans le cours normal de leurs activités professionnelles sont d’abord de la nature du contrat de service ou d’entreprise. À titre d’exemple, la firme recevra, pour un ingénieur « senior » de 10 années d’expérience, 46, 60 $/h auquel on ajoutera 150 % pour les frais et profits de la firme. En d’autres mots, le gouvernement verse à la firme 116, 55 $/h. Tous les dessins, maquettes d’études, devis et documents préparés par la firme sont des instruments de service pour l’exécution de l’ouvrage et demeurent sa propriété, que l’ouvrage soit exécuté ou non. Le propriétaire ne peut pas s’en servir pour d’autres ouvrages, à moins que la firme n’ait donné son consentement par écrit et ne soit payée à cette fin conformément à l’article 27.

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